1- Informations légales
Raison sociale : Micro-entreprise Pixe7
Localisation : Noisy-le-Roi
SIRET : 532 853 439 00042 – TVA : FR38532853439
Code APE : 7420Z activités photographiques
Date de début d’activité : 21/11/2018
Représentante légale : Stéphanie Mathon
Téléphone : 06.20.62.43.62
Mail : pixe7.sma@gmail.com
Webmaster : Romain Kersulec
Hébergeur : IONOS
Mise en place du design : Agnes Colombo
2 – Propriété intellectuelle
Les photographies et les textes présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Politique de confidentialité
Pixe7 souhaite agir en toute transparence sur la collecte et le traitement des données collectées par le biais du site, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016.
3.1 – Collecte, traitement et stockage des données personnelles
Vous pouvez visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Lorsque vous remplissez et validez le formulaire de contact, les données récoltées sont les suivantes : le nom, l’adresse mail et le numéro de téléphone.
Seule Pixe7, responsable du traitement des données, est destinataire de vos données personnelles. Aucun échange, cession ou commercialisation de ces données n’aura lieu. Les données personnelles sont conservées 2 ans.
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3.3 – Accès aux données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles détenues par Pixe7 vous concernant. Vous pouvez effectuer votre demande à pixe7.sma@gmail.com, en joignant une copie de votre carte d’identité.
4 – Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation de la consommation auprès de Mr Dominique Coulon soit par courrier au 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines soit sur internet : cc-mediateurconso-bfc.fr
